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Cinq priorités qui visent à garantir une surveillance et une règlementation efficaces et cohérentes dans le secteur bancaire européen, avec un renforcement de la dimension ESG.
Cette année, le programme de l’European Banking Authority inclut cinq priorités, complétées par une dimension transversale ESG et suspend le « suivi et atténuation de l’impact du covid-19 ».
Elle vise à réduire les divergences méthodologiques entre établissements dans le calcul d’actifs pondérés en fonction des risques, pris en compte dans le ratio de fonds propres. Pour ce faire, elle affine les pondérations forfaitaires de la méthode standard, restreint le périmètre d’application des modèles internes et l’ampleur des économies de fonds propres induites, par l’introduction d’un plancher. Nommé « output floor », il limite à 72,5% le ratio entre le calcul d’encours pondéré retenu et l’application d’une méthode standard. En 2023, l’EBA produira des Standards techniques, rapports et guidances accompagnant le cadre réglementaire CRR3 et les directives CRD6 et BRRD3. Une première étape dans une mise-en-œuvre pluriannuelle.
L’EBA mène de façon biannuelle des tests de résistance des banques et du système bancaire à l’échelle de @l’Union Européenne (EU-wide stress-test). L’exercice 2023 apporte plusieurs nouveautés : un échantillon élargi à 76 banques, ainsi que l’intégration d’éléments « top-down » issus de modèles de projection du superviseur sur le périmètre des revenus de commission. Cet exercice prend en compte l’environnement économique incertain dans un scénario à publier par l’EBA.
L’EBA renforce la standardisation de la data : les données archivées sont structurées en dictionnaires selon une approche appelée datapoint model. Une étude est en cours pour rapprocher les données statistiques, prudentielles ainsi que les données du programme résolution. Ces dernières constituent un état des lieux des bilan bancaires, produit à titre d’exercice, utiles en cas de restructuration ou liquidation. En outre, des restitutions sous forme de portails publics doivent offrir une meilleure standardisation des formats de communication financière sur les Risques, au titre du Pilier 3.
Deux réglementations sur la finance numérique vont faire l’objet de Standards techniques et guidelines, en vue de leur mise en œuvre en 2025. Le règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCA) s’intéresse notamment aux exigences de capital pour les émetteurs, ainsi qu’aux modalités de supervision (procédures, templates,…). Le règlement sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (DORA) traite notamment du test des systèmes d’information et communication (ICT), des cyber-risques et du rôle des tierces-parties. La date de mise en œuvre est prévue en 2025.
L’EBA poursuit la lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme, tout en préparant le transfert des compétences à une autorité dédiée, l’AML/CFT Authority (AMLA) prévu en 2024.
L’ESG est désormais une dimension transverse aux différentes activités de l’EBA. En particulier, l’autorité poursuit le développement de son cadre de suivi des risques, avec un usage accru des données de risque climatique. Des publications sont attendues couvrant le périmètre des banques et des entreprises d’investissement.
Ce programme de travail de l’EBA constitue ainsi, en miroir, une synthèse des travaux des banques pour les mois à venir. Les éléments de risques d’actualité, s’insèrent dans les thèmes retenus, en particulier le contexte de taux dans les stress-test.
