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Le 15 septembre 2022, le HCSF a communiqué son intention de "relever à l’occasion de sa prochaine réunion de 0,5% à 1,0 % le taux du coussin de fonds propres bancaires contracyclique
Le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) est l’autorité macro-prudentielle française chargée d’exercer la surveillance du système financier dans son ensemble, dans le but d’en préserver la stabilité et la capacité à assurer une contribution soutenable à la croissance économique. Ses interventions récentes ont concerné par exemple les conditions d'octroi de crédits immobiliers, afin de réduire la charge et la durée d’endettement des ménages.
Le 15 septembre, le HCSF a communiqué son intention de "relever à l’occasion de sa prochaine réunion de 0,5% à 1,0 % le taux du coussin de fonds propres bancaires contracyclique, sauf si la capacité du système bancaire à répondre aux besoins de financement de l’économie s’infléchissait de façon marquée et non anticipée".
Pour mémoire les exigences de fonds propre des banques de la zone euro incluent une exigence commune (appelée Pilier 1), une exigence spécifique définie dans le cadre d’un dialogue bilatéral (appelé SREP) entre la banque et le superviseur European Central Bank, ainsi que ce coussin contracyclique défini au niveau national. Son principe est d’accroitre les niveaux de fonds propre lorsque la conjoncture est favorable, afin d’éviter un resserrement excessif du crédit en période de crise.
Fortes de résultats résilients, et d’une mise en réserve des dividendes sur résultat 2019, les banques françaises ont bien traversé la période covid. Elles disposent aujourd’hui de niveau de capitalisation solides, malgré les quelques dixièmes de points de points perdus en ce début d’année 2022, par exemple sous forme de dépréciations d’actifs. Comme le souligne le communiqué du HCSF, "l’ensemble des établissements concernés dispose déjà du capital permettant de satisfaire cette exigence".
Toutefois ce rehaussement n’est pas neutre pour les groupes bancaires, qui ont pour habitude de communiquer sur leur excédent par rapport aux exigences de fonds propres. Face à des exigences accrues, les établissements devraient donc soit subir une légère diminution de leur excédent, soit rehausser leur niveau de fonds propres en conséquence avec un impact baissier sur le ROE.
