Mise en œuvre d’IFRS 9 :
événement ou non-événement ?

Les communications aux investisseurs du 4e trimestre 2017 ont rendu public pour la première fois l’impact de première mise en œuvre de la norme comptable IFRS9 sur les ratios de fonds propres réglementaires des banques

La norme IFRS 9 « Instruments financiers » remplace la norme IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation », pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2018 [1]. Depuis la publication finale de la norme par l’IASB [2] en juillet 2014, les banques ont activement préparé l’échéance du 1er janvier 2018 par une interprétation fine des textes, une mise en œuvre des modèles et des calculateurs, assortie d’exercices de simulation d’impact financier [3]. La moitié des établissements de plus de 100 Mds € d’encours ont évalué à plus de 50 ETP (équivalent temps plein) l’effectif requis pour la mise en œuvre d’IFRS9, dont une petite moitié d’intervenants externes [4]. Organisé sous forme d’équipes-projets, l’exercice IFRS9 a mobilisé les équipes Risque, Finance, IT, Modélisation, Trésorerie, Métiers, Régions, Économistes ainsi que les directions générales. Malgré les moyens déployés, une étude de l’EBA [5], datée de juillet 2017, soulignait certains retards dans la modélisation sur le volet « impairment », en particulier dans les moins grands établissements.

L’ampleur des travaux de mise en œuvre résulte notamment des différences avec les modèles comptables et prudentiels existant dans les banques. La norme IFRS9 se distingue d’IAS39 car elle repose sur un principe de perte attendue [6]. Cette approche prospective vise ainsi à réduire le caractère procyclique du provisionnement sur pertes avérées caractérisant IAS39. Cette norme conduisait les banques à provisionner tardivement durant les périodes de crise, la hausse soudaine du coût du risque venant amplifier l’effet de la baisse du résultat opérationnel. Sous IFRS9, dès l’octroi les créances sont provisionnées en fonction de leur probabilité de faire défaut à horizon un an (Stage 1). Les créances sont dégradées en Stage 2 et provisionnées sur l’ensemble de leur durée de vie en cas de constat d’une détérioration significative du risque de crédit (avec une présomption au-delà de 30 jours de retard [7]). Le Stage 3 d’IFRS9 suit une définition proche des créances dépréciées d’IAS39, incluant une présomption à partir de 90 jours de retard ou en cas de caractère « unlikely-to-pay [8] ».

IFRS9 se distingue également des modèles bâlois utilisés pour les calculs du RWA [9], malgré une notion commune de « perte attendue ». Le provisionnement d’IFRS9 est effectué selon une approche non biaisée et prospective [10]. La vision ne doit être ni optimiste, ni pessimiste, et doit refléter les perspectives économiques au regard de différents scénarios. Les modèles bâlois, à l’inverse, reposent sur l’historique observé [11] en y intégrant un biais conservateur, et provisionnent à un an seulement l’ensemble des créances saines.

Une mise à niveau des provisions

L’application de la nouvelle norme se concrétise par une mise à niveau du stock de provisions. Cet impact de mise en œuvre est appelé FTA en anglais (pour First-Time Application), et sera suivi de dotations et reprises lors des exercices trimestriels. Comptablement, les provisions s’enregistrent toujours à l’actif, en déduction de l’actif brut [12]. La contrepartie est une diminution des fonds propres comptables au passif, et ainsi du ratio de fonds propres réglementaires CET1 [13]. L’ampleur de cette variation, exprimée en points de base, était l’objet des communications financières du quatrième trimestre 2017 (voir Encadré 1).

Une publication des impacts relativement inaperçue

Les variations des titres bancaires lors des publications de résultats n’ont pas été attribuées à l’ampleur de la FTA. Les analyses ont plutôt mis en valeur d’autres éléments exceptionnels (provisions pour litiges, provisions spécifiques…) et fait ressortir les enjeux opérationnels usuels (performance des lignes-métier, sensibilité à la hausse des taux…).

Deux raisons justifient ce relatif manque de réactions aux publications des conséquences d’IFRS9. La première est de nature quantitative : les ordres de grandeur de l’impact FTA d’IFRS9 étaient déjà connus dès l’année 2017. Les banques anglaises ont par exemple publié leurs impacts sur le ratio CET1 dès leur publication du troisième trimestre 2017. Des sondages agrégés ont par ailleurs été présentés à plusieurs reprises. L’étude de l’EBA précitée prévoyait, par sondage sur un échantillon d’une cinquantaine de banques européennes, une baisse de 45 pb en moyenne du CET1 consécutive à IFRS9. Une étude de Moody’s [14] publiée en mars 2017 aboutissait à un résultat proche : sur un échantillon de 185 banques notées par l’agence, la majorité anticipait un impact inférieur à 50 pb. Barclays [15] chiffrait l’effet d’IFRS9 à environ 50 pb de CET1 sur des banques européennes, en avertissant que ce chiffre pourrait augmenter à hauteur de 300 pb en cas de retournement de la conjoncture alors qu’une étude d’EY [16] plus récente, obtenait un chiffre entre 0 et 25 pb pour la majorité des banques.

La seconde raison qui justifie cette discrétion est plus qualitative. L’information IFRS9 communiquée au quatrième trimestre 2017 reste succincte. Elle inclut l’impact de première mise en œuvre au niveau de l’établissement, mais non au niveau des métiers ou des géographies de chaque établissement. La norme entre en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts, à compter du 1er janvier 2018, c’est-à-dire pour l’exercice du premier trimestre.

Un effet relativement mesuré dans les banques françaises

Dans les grands établissements bancaires français, les impacts FTA sont situés entre 10 et 30 pb. En valeur absolue, la variation du CET1 attribuée à IFRS9 est parfois plus importante que le reliquat de la variation sur l’année 2017, qui agrège il est vrai, des composants positifs et négatifs. Cet effet baissier ne remet pas en cause le respect des ratios-plancher de CET1 publiés par la BCE (Banque Centrale Européenne) dans le cadre du SREP [17], situés entre 8,5 % (Crédit Agricole) et 9,75 % (BNP Paribas).

On peut s’étonner qu’un tel changement de méthode de provision diminue si faiblement le ratio CET1. Il existe pourtant plusieurs explications. Dans les établissements français, la nouvelle norme affecte essentiellement les créances saines, qui représentent seulement une minorité des provisions. À titre d’exemple, chez BNP Paribas, le total des dépréciations et provisions constituées sous IAS39 totalisait 26,0 Mds € au 31 décembre 2017, dont 84 % de provisions spécifiques, relatives au défaut [18]. Seulement 16 % des provisions IAS39 concernaient les créances saines, dont le provisionnement change avec IFRS9. Pour BNP Paribas, l’augmentation de provision liée à IFRS9 représente 3,3 Mds € [19]. Ceci est équivalent à un quasi-doublement des provisions sur les créances saines (Stage 1 et Stage 2) mais représente seulement une hausse de 12,7 % du stock total de dépréciations au titre du risque de crédit (voir Encadré 3).

De plus, la hausse de la provision cible figurant au bilan ne se traduit pas linéairement en baisse du CET1. Pour BNP Paribas, l’augmentation de provision de 3,3 Mds € représente 51 pb, rapporté aux RWA de 641 Mds € (le dénominateur du CET1). Pourtant, l’effet d’IFRS9 représente seulement 10 pb. Cet écart, dont les causes doivent être détaillées pour chaque établissement, peut être dû notamment à des économies fiscales, à hauteur du taux d’imposition sur le supplément de provision. Par ailleurs, pour les entités dont le provisionnement réglementaire suit une méthodologie IRB [20], les principes du Comité de Bâle (BCBS) imposaient déjà une déduction sur le CET1 correspondant à la différence entre « l’expected loss » réglementaire et la provision comptable [21]. Une partie de l’impact IFRS9 est donc absorbée par la reprise de cette déduction, afin d’éviter un « double-comptage ». Or les portefeuilles IRB représentent la majorité des expositions de certaines banques ; à titre d’exemple, 71 % de l’exposition suit une méthodologie IRBA pour le groupe BNP Paribas [22].

Le niveau de l’impact FTA tient aussi au contexte économique de mise en œuvre, tant d’un point de vue historique que prospectif. La dernière crise ayant touché les pays avancés remonte à 2011 (crise des dettes souveraines européennes). Dans sa définition, la provision IFRS9 doit refléter la vision à date des perspectives économiques [23] du management, confortées par des analyses économiques extérieures [24]. Celles-ci peuvent impacter à la baisse les provisions. Par exemple, la croissance économique dans les pays avancés est estimée par le FMI à 2,3 % sur 2018 et 2019, contre 1,8 % en moyenne entre 2011 et 2017 [25]. Ce point doit cependant être nuancé pour les entités adoptant une « méthode de référence », avec une approche « forward-looking multiscénario », qui doit inclure des scénarios de crise probabilisés.

De grandes disparités à l’échelle européenne

En élargissant l’horizon d’observation à l’ensemble de l’Europe, les impacts IFRS9 sont très disparates entre établissements, notamment en raison des conséquences sur les provisions du Stage 3 (voir Encadré 5).

A priori, les critères de classement en Stage 3 sous IFRS9 sont similaires aux critères de classement en Impaired sous IAS 39 [26]. A titre d’exemple, le document de référence du groupe Société Générale mentionne « l’application de la Norme IFRS9 ne modifiera pas la définition du défaut actuellement retenue par le groupe pour apprécier l’existence d’une indication objective de dépréciation d’un actif financier » [27]. L’enquête de l’EBA auprès des établissements citée plus haut, confirme cette vision, en soulignant toutefois que, pour certaines banques, IFRS9 est plus explicite que IAS39 sur la non prise en compte du collatéral dans le classement en Stage 3 [28]. IFRS9 peut également influencer le provisionnement du Stage 3, pour deux raisons :

• le volet 1 d’IFRS9 (classification et évaluation) impose un test des caractéristiques des flux contractuels [29] et du business model. La classification des actifs financiers est fonction de leur stratégie d’utilisation. Si celle-ci inclut la cession (et non pas seulement un portage jusqu’à maturité), les titres sont comptabilisés en valeur de marché et susceptibles d’être dépréciés plus fortement ;
• le principe de « perte attendue », intégrant une vision prospective « forward-looking » encourage une revue des modèles « d’impairment » utilisés pour les créances dépréciées (Stage 3).

Plusieurs établissements italiens (Unicredit, Intesa Sanpaolo, Banco BPM…) ou espagnols (Banco Sabadell) citent ainsi le rôle du Stage 3 dans leur impact FTA :

• pour Unicredit [30], « l’effet d’IFRS9 […] est principalement induit par l’introduction de scénarios de cession dans le niveau de dépréciation des expositions de crédit du Stage 3, en vue de refléter la stratégie groupe des actifs NPL [31], ainsi que par la perte attendue sur la durée de vie pour les expositions allouées au Stage 2 ». L’impact IFRS9 représente 40 pb de CET1 ;
• pour Intesa Sanpaolo [32], l’impact FTA inclut 3 Mds € lié au « NPL Impairment », dont 2,1 sur les Bad Loans et 0,9 sur les Unlikely to pay. Le Stage 3 représente ainsi les trois-quarts de l’impact IFRS9 d’Intesa Sanpaolo de 100 pb de CET1 ;
• pour Banco BPM [33], l’impact FTA inclut 1,2 Mds € lié à l’application d’un « nouveau modèle d’impairment sur les NPE [34] », soit 100 % de l’impact IFRS9, ou 175 pb de CET1 ;
• pour Banco Sabadell [35], le montant des NPE augmente de 259 M € lors de la FTA, suite à l’application de la définition des NPL (>90 jours de retard) sur deux portefeuilles. Par ailleurs, le ratio de couverture des NPL augmente de 45,7 % à 55,3 %. L’impact IFRS9 atteint ainsi 78 pb.

Le provisionnement accru du Stage 3 permet d’augmenter le ratio de couverture sur les créances douteuses, sans impacter le compte de résultat car l’impact de première mise en œuvre n’est pas pris en compte dans la charge net de risque. En conséquence, les établissements peuvent simultanément accélérer leurs plans de cessions de NPL. Le profil affiché est ainsi plus flatteur pour les analystes : baisse du ratio de NPL et hausse du ratio de couverture [36] moyen sur l’ensemble du stock, avec un impact limité sur le résultat. Ainsi, Intesa Sanpaolo se déclare « en avance sur son plan de NPL grâce au deleveraging et à la FTA d’IFRS9 » [37]. De même, la communication de Banco BPM qualifie IFRS9 « d’opportunité pour augmenter le derisking » [38]. Toutefois, il n’y a pas de miracle sur le CET1, qui diminue dans l’opération de la FTA. Les banques peuvent néanmoins bénéficier d’un étalement sur cinq ans de l’impact IFRS9 [39]. Ainsi, Intesa Sanpaolo détaille l’étalement annuel entre 2018 et 2022 [40] à 5 %, 15 %, 30 %, 50 %, 75 %.

Les conséquences d’IFRS9 restent encore à préciser

Les résultats de la FTA ne révèlent pas les disparités par géographie, par métier, voire les FTA négatives au sein de chaque établissement. Certaines activités peuvent être plus fortement concernées par l’approche prospective (zone Afrique, portefeuille low-default, activités nouvelles…). Ces éléments pourront s’éclairer lors des prochaines publications, qui apporteront une vision plus détaillée de la mise en œuvre d’IFRS9. Par ailleurs les conséquences opérationnelles restent des questions ouvertes, qui s’éclairciront à l’usage.

L’impact sur la volatilité des provisions. IFRS9 a le mérite d’inciter à la prudence lorsque les historiques de défaut (vision Through the Cycle) sont trop favorables pour être durables. Toutefois, il demeure un risque de procyclicité ou de volatilité des provisions, lié aux effets combinés de passages en Stage 2 ou en Stage 3, ainsi qu’à l’actualisation des hypothèses forward-looking. À l’inverse, une vision historique incitait à un certain lissage.

L’impact sur la gestion opérationnelle. La mise en œuvre d’IFRS9 peut encourager une collaboration accrue entre équipes (notamment risque-finance), dans le prolongement de la phase projet. Les modèles réalisés pour IFRS9 peuvent apporter une information plus fine, pouvant aider à la gestion, depuis l’octroi (dans une approche de Risk-based pricing), jusqu’au recouvrement, en passant par le suivi d’activité (évolution des probabilités de défaut). Toutefois, les grandes banques disposaient déjà d’indicateurs, en particulier les entités IRB (Internal ratings-based) qui bénéficiaient des modèles bâlois.

L’impact sur la rentabilité des fonds propres doit également être nuancé. Il serait incorrect d’évoquer une baisse permanente du ROE lié à une hausse du stock de provisions. Si la norme IFRS9 amène à provisionner plus précocement, elle ne modifie pas la perte réalisée sur l’ensemble de la durée de vie de la créance (avec l’hypothèse de méthodes de gestion inchangées). Elle induit seulement un décalage dans le temps de la provision. L’impact sur le numérateur du ROE est donc discutable. Quant au dénominateur du ROE (fonds propres) à court terme, il a légèrement baissé avec la FTA mais il est vrai que les plans stratégiques fixent des objectifs de fonds propres plus élevés [41].

Impacts à plus long terme

L’impact d’IFRS9 est particulièrement important sur le CET1 des banques mettant à profit cette transition pour améliorer leur profil de risque sur le Stage 3 (jusqu’à 200 pb en Italie). Pour la majorité des autres banques, les effets sont plus mesurés (entre 10 et 30 pb en France).

L’échéance du 1er trimestre 2018 a retenu l’attention des établissements depuis plusieurs mois. La prochaine étape sera de prendre en compte les enjeux sur la stratégie, mettre à profit les nouveaux outils dans la gestion courante et appréhender l’impact de l’approche forward-looking si la conjoncture venait à se dégrader.

[1] IASB, IFRS9, Article 7.7.1.
[2] International Accounting Standard Boards.
[3] Voir une illustration de mise en œuvre IFRS9 dans le document de référence du groupe Société Générale (p. 319)
[4] Source : étude Deloitte, Sixth Global IFRS Banking Survey, mai 2016 (p. 17)
[5] EBA Report on Results from the second EBA Impact assessment of IFRS9, 13 juillet 2017 (p. 18)
[6] Expected Credit Loss (ECL)
[7] IASB, IFRS9, article 5.5.11
[8] Unlikely to pay : « peu probable de payer ses obligations de credit en entier […] sans réalisation du collateral, indépendamment de jours de retard » (traduction d’après NPL guidance, mars 2017)
[9] RWA = Risk Weighted Assets (actif pondéré en function des risques)
[10] En anglais : approche Point-in-Time (PIT) Forward-Looking
[11] En anglais : approche Through-the-Cycle (TTC)
[12] Les provisions sur les expositions hors-bilan sont enregistrées au passif en positif
[13] Ratio CET1 (%) = fonds propres Core Equity Tier One / actifs pondérés RWA
[14] Moody's : IFRS 9 adoption to result in modest capital impact for most banks, 15 mars 2017
[15] Barclays IFRS9 Bigger than Basel IV, 9 janvier 2017
[16] EY IFRS 9 Impairment Banking Survey, août 2017
[17] SREP Supervisory Review and Evaluation process : processus de surveillance et d'évaluation prudentielle
[18] Calcul d’après Etats financiers non audités, T4 2017, BNP Paribas (p. 46)
[19] Source Etats financiers non audités, T4 2017, BNP Paribas (p. 13) : « le montant des dépréciations constituées au titre du risque de crédit selon la norme IFRS9 au 1er janvier 2018 est estimé à 29,3 milliards d’euros contre 26 milliards d’euros pour les dépréciations IAS 39 au 31 décembre 2017 »
[20] Internal Ratings-based Approach
[21] Bâle III, paragraphe 73. Le cas expliqué correspond à l’hypothèse d’un écart positif
[22] Registration Document BNP Paribas 2017
[23] En anglais point-in-time forward-looking
[24] GPPC (Global Public Policy Committee) the Implementation of IFRS9 impairment requirements by banks, juin 2016
[25] Source FMI, moyenne arithmétique d’après Perspectives de l’économie mondiale, octobre 2017 et actualisation, janvier 2018
[26] NPL guidance, mars 2017,  p. 63 et p. 69
[27] Société Générale, document de référence 2017 non-audité, p. 23
[28] EBA étude, octobre 2017, p. 34
[29] En anglais SPPI : « solely payment of principal and interests »
[30] Version anglaise : « The effects arising from IFRS9 adoption […] is mostly driven by the introduction of disposal scenarios in the level of impairment measurement of Stage 3 credit exposures so to reflect the Group NPL asset strategy as well as the lifetime expected credit loss on credit exposures allocated to Stage 2. »
[31] NPL = Non-performing loans, terme correspondant au stage 3
[32] Intesa Sanpaolo, présentation investisseurs T4 2017, p. 19
[33] Banco BPM, Présentation investisseurs T4 2017, p. 41
[34] NPE = Non-performing exposure, notion proche de celle de NPL
[35] Banco Sabadell, Présentation investisseurs T4 2017, p. 24
[36] Ratio de couverture = provision / encours douteux brut (en anglais : coverage ratio)
[37] Intesa Sanpaolo, Présentation investisseurs, T4 2017, p. 16
[38] Source présentation investisseur Banco BPM, T4 2017, p. 41
[39] Journal officiel de l’Union européenne, norme (EU) 2017/2395 du Parlement européen et du conseil
[40] Source présentation investisseur Intesa Sanpaolo, T4 2017 (p. 19)
[41] Objectif de ratio CET1 entre 11 % et >12 % dans l’échantillon de quatre banques françaises étudié plus haut

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