Calcul des TAEG

Contexte

Les évolutions réglementaires des directives européennes et leur transposition nationale ont apporté des précisions sur les modalités de calculs des informations de TAEG (taux annuel effectif global)  / TAEA (taux annuel effectif d’assurance) dans les offres de crédits immobiliers. Ces informations contractuelles font l’objet d’une attention particulière depuis quelques années de la part des autorités. Une augmentation des contestations clients a été constatée en raison des pratiques parfois non conformes des établissements. Ces contestations génèrent un risque juridique avec des conséquences financières significatives. Les établissements bancaires ont constitué des provisions importantes pour couvrir ce risque.

Objectif

En réponse, les acteurs bancaires cherchent à vérifier la norme de calcul des TAEG et TAEA conforme à la réglementation en vigueur ainsi que la norme de présentation des informations aux clients et à évaluer les conséquences de l’évolution de ces nouvelles règles de calcul (coûts, risques, impacts SI, …).

Résultat

Les équipes d’Ares & Co via leurs analyses, ont permis la remise à plat la méthode de calcul des TAEG / TAEA à travers :

• La formalisation des modalités des calculs des TAEG / TAEA suite à l’analyse de la réglementation
• La réalisation d’un macro-plan de mise en œuvre de la méthode cible et évaluation des coûts et délais associés sur la base de l’analyse des conséquences d’une modification de la formule de calcul sur les systèmes d’information et les éditions de documents (algorithmes de calcul, tableaux d’amortissements, …)
• La formalisation d’un dossier de présentation des opportunités de procéder aux évolutions de méthode de calcul et des risques à ne pas mettre en conformité

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